Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

Le service Podkstr, accessible à l'adresse podkstr.app, est édité par Cyril Pereira, entrepreneur individuel. L'identité complète de l'éditeur, son adresse, son numéro SIRET, le directeur de la publication et l'hébergeur figurent dans les mentions légales. Contact : contact@podkstr.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Podkstr, service SaaS de production podcast (enregistrement, édition, hébergement, distribution). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU et la politique de confidentialité.

3. Description du service

Podkstr est une plateforme de production podcast. Le service comprend :

• Enregistrement live multi-participants
• Éditeur audio multi-piste dans le navigateur
• Traitement audio par intelligence artificielle (transcription, suppression d'écho)
• Hébergement et distribution RSS (Apple Podcasts, Spotify, etc.)
• Collaboration d'équipe avec gestion des rôles
• Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Free, Creator, Pro, Studio)

4. Inscription et comptes

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à contact@podkstr.com.

5. Abonnements, paiement et droit de rétractation

Le service propose des plans gratuits et payants. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Sauf résiliation avant la fin de la période en cours, l'abonnement est renouvelé automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Droit de rétractation (consommateurs B2C) : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription. Toutefois, conformément à l'article L221-28 1° du même code, vous renoncez expressément à ce droit dès lors que vous demandez une exécution immédiate du service (création d'épisodes, rendu audio, traitement IA, publication RSS, etc.) avant la fin du délai de 14 jours ; dans ce cas, aucun remboursement n'est dû pour la période d'utilisation effective. Pour exercer votre rétractation avant exécution, contactez contact@podkstr.com.

6. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez et publiez via Podkstr (enregistrements audio, métadonnées, images). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour héberger, stocker, distribuer et rendre accessible votre contenu dans le cadre de la fourniture du service (hébergement RSS, flux public, CDN). Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu ou de votre compte. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Il ne doit pas :

• Violer des lois ou règlements applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contenir du contenu diffamatoire, haineux, menaçant ou illicite
• Contenir du spam ou de la publicité non autorisée

7. Statut d'hébergeur et signalement

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2. À ce titre, il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs. Toutefois, l'éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié. Pour signaler un contenu illicite, adressez une notification à abuse@podkstr.com en précisant :

• Vos nom, prénom, adresse et email
• La description du contenu litigieux et sa localisation (URL du flux RSS, titre de l'épisode)
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (référence légale si possible)
• Une copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu, ou justification de l'impossibilité de le contacter

8. Propriété intellectuelle de Podkstr

Le service Podkstr, son code source, son interface, ses fonctionnalités, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. Les objectifs de disponibilité sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, l'interruption d'activité ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email si possible. En cas de suppression, vos données seront effacées conformément à notre politique de confidentialité (conservation de 30 jours après suppression pour permettre une éventuelle récupération, puis effacement définitif).

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français territorialement compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (liste disponible sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@podkstr.com.